À propos des pétitions
Un moyen simple pour les citoyens de faire entendre leur voix au Parlement canadien est de présenter une pétition.
Chaque pétition commence comme une idée et progresse à travers plusieurs étapes avant d'être signée et présentée à la Chambre des Communes pour une réponse du gouvernement.
Une pétition est utilisée pour attirer l'attention sur une question d'intérêt public ou de préoccupation et pour demander que la Chambre des communes, le gouvernement du Canada, un ministre de la Couronne ou un député de la Chambre des communes prenne une mesure. Une personne qui prépare et soumet une telle demande est connue sous le nom de pétitionnaire.
Les pétitionnaires ne peuvent pas présenter directement une pétition à la Chambre des communes; seul un député peut le faire. Afin qu'une pétition soit affichée sur le site Web des e-pétitions de la Chambre des communes et éventuellement présentée à la Chambre, elle doit être parrainée par un député.
Une pétition doit également satisfaire à certaines exigences établies par les règles et pratiques de la Chambre. Le greffier des pétitions, un fonctionnaire impartial de la Chambre des communes, a le pouvoir de certifier que ces exigences ont été remplies.
Pétitions électroniques ou “ E-Pétitions ”
Depuis décembre 2015, la Chambre des communes accepte les pétitions électroniques.
Pour plus d'informations sur la création d'une e-pétition auprès du parlement, veuillez visiter Guide des e-pétitions.
Le Guide des e-pétitions vous aidera à créer une pétition correctement formatée pour être soumise au parlement.
Veuillez noter que les pétitions requièrent un minimum de 25 signatures pour être acceptées par la Chambre des communes.
Pétitions papier
Si vous souhaitez faire circuler une pétition papier, certaines règles doivent être respectées. Vous pourriez vouloir utiliser un modèle fourni par la Chambre des communes.